L’exécution des marchés publics, contrairement à ceux privés, exige plus de formalités administratives. L’un des justificatifs importants dans l’exécution d’un marché public est le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Dans le présent article, vous découvrirez ce que c’est que le CCTP, son importance ainsi que les différentes parties qui le constitue.
Qu’est-ce qu’un CCTP ?
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières ou CCTP de manière abrégée est une pièce maîtresse indissociable et obligatoire dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
En effet, il est un document contractuel qui définit les clauses techniques applicables à un marché déterminé. Il fournit de ce fait une description détaillée de l’objet du marché, de la nature des ouvrages, leur mode de réalisation, etc. Le CCTP est une sorte de cahier de charges dans lequel les obligations des parties prenantes sont consignées. Il permet à la personne responsable des travaux de suivre l’évolution de ceux-ci et dans les règles.
Rédigé par un adjudicateur, il est un document essentiel dans le processus d’appel d’offres.Le cahier des clauses techniques particulières permet aux candidats à l’appel d’avoir toutes les informations d’ordre techniques et donc de soumettre leurs candidatures en faisant une offre de qualité. Si à la fin de la procédure, un candidat est retenu, le CCTP est signé entre les deux parties et est respecté.
Quel est le contenu d’un Cahier des Clauses Techniques Particulières ?
Le CCTP est un document écrit et signé. Son contenu se doit donc d’être rédigé dans la langue officielle de l’appel à candidatures. Il doit être lisible, clair, compréhensible, précis, explicite et doit être surtout impartial.
Son contenu doit faire état des spécifications techniques du marché. Il faut noter qu’il existe deux types de marchés pour lesquels un cahier de clauses techniques particulières peut être rédigé. Il s’agit du marché public de travaux et du marché public de fournitures ou de services. Selon qu’il s’agit de l’un ou de l’autre, le CCTP doit fournir des spécifications techniques adéquates et suffisantes. Ces spécifications techniques sont justifiées dans le document par l’objet du marché. Aussi, elles définissent les caractéristiques des prestations.
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières est un document impartial. Les clauses qui le constituent ne doivent donc favoriser un soumissionnaire au détriment d’un autre ou encore influencer d’une manière ou d’une autre le choix de l’acheteur. La question de justification de l’objet dans le CCTP a pour but d’éviter le favoritisme et permet de départager les entreprises soumissionnaires. Au cas où une spécification technique particulière est imposée par la personne publique, le juge effectue un travail de fond afin de déterminer si elle est conforme à l’objet.
Enfin, en ce qui concerne les caractéristiques des prestations, l’acheteur exprime les spécifications techniques de trois manières. La première par référence à des normes ou à d’autres documents équivalents. La deuxième, en termes de performances ou d’exigences fonctionnelles et la troisième par une combinaison des deux précédentes. Selon qu’il s’agit des marchés publics de travaux ou des marchés publics de fournitures ou de services, les caractéristiques des spécifications techniques sont différentes.
Quelles sont les exigences du CCTP ?
Le code des marchés publics encadre la rédaction d’un Cahier des Clauses Techniques Particulières. Il doit donc respecter les exigences de ce code. Il est rédigé de manière claire afin de permettre aux candidats d’élaborer et de présenter une offre adaptée et d’éviter les contentieux administratifs et juridictionnels. Il peut être rédigé par les services de l’acheteur ou par des prestataires internes (bureau d’études techniques ou cabinet architectural). Il est important de prêter une grande attention à la rédaction de ce document.